Conditions générales

#ARRIVEE & DEPART: #
Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à 17h. Nous vous demandons s'il vous plait de nous communiquer une heure approximative d'arrivée.
Vous devez libérer votre logement aux dates et heures prévues. Le départ a lieu entre huit (8) heures et dix (10) heures au plus tard.
Les arrivées tardives donnent lieu à la perception de frais d'accueil supplémentaires. Ils sont de cinquante (50) € pour tout retard non signalé entre dix-huit (18) heures et vingt (20) heures. Des frais supplémentaires seront appliqués pour toute arrivée après vingt (20) heures. Au-delà de vingt-deux (22) heures Made in Provence ne peut plus garantir l'accueil et oblige le locataire à prévoir la réservation de chambre d'hôtels et à informer la personne chargée de l’accueil afin de programmer un rendez-vous d'arrivée le lendemain. En aucun cas Made in Provence ne pourra être tenu responsable du retard des locataires, ni supporter les frais engendrés pour les nuits d'hôtel et les repas pris au restaurant si le locataire n'a pas pu se présenter sur son lieu de villégiature aux horaires prévus.
Les arrivées anticipées ne sont pas acceptées sauf accord préalable convenu avec l’agence Made in Provence.

#DEPOT DE GARANTIE : #
Pour faciliter votre arrivée, et respecter les normes sanitaires en vigueur, nous utilisons le service en ligne sécurisé SWIKLY qui vous permet de déposer votre caution en ligne, sans impacter votre plafond bancaire. La caution est obligatoire pour confirmer votre réservation et autoriser la remise des clés. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi l’agence retiendra les travaux de réparation ou d’entretien sur la caution du locataire.
Le montant sera bloqué pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiles ou autres, garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommation.
Ce présent dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Le dépôt de garantie sera restitué dans les meilleurs délais et dans un délai de maximum 14 jours si tout est conforme au moment de la sortie.
La caution sera également utilisée dans les cas suivants et non-exhaustifs, et si les tâches énumérées ci-dessous n’ont pas été faites au moment du départ :
- l’enlèvement des déchets ménagers,
- l’entretien des installations de la cuisine:
- le nettoyage et le rangement de la vaisselle ainsi que des ustensiles ménagers,
- le nettoyage du BBQ et du four, réfrigérateurs vidés de tout aliments périssables.
Ces services n’étant pas inclus dans le coût du nettoyage final. Il est toutefois possible d'inclure une prestation supplémentaire si vous ne souhaitez pas vous acquitter de ces tâches lors du départ. Nous contacter, merci.
La caution sera utilisée pour remplacer des objets cassés, manquants ou détériorés ainsi que toute maison rendue dans un état anormalement sale et constatée après le départ des locataires et qui n’auraient pas été évoqués bilatéralement le jour du départ pour quelques raisons que ce soit. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Le remboursement de la caution ne pourra pas être considéré comme une reconnaissance par l’agence qu’aucun dommage n’a été commis.

#L'ETAT DES LIEUX :#
Dans l'hypothèse où aucun état des lieux n’est établi, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence au code civil : « s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparation locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire » (art.1731).
En l’absence d’état des lieux, le locataire devra vérifier l'inventaire et informer l'agence par mail de toutes anomalies constatées.
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par l’écrit dans les quarante-huit (48) heures qui suivent l’entrée dans les lieux.
A défaut de toutes contestations, l'état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve ; aucune réclamation ne sera prise en compte.

#RESERVATION ET REGLEMENT :#
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros en tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la réservation.
Le prix s’entend commission d’agence, frais de gestion, frais de ménage de sortie.
Sont inclus dans le loyer :
- l'occupation du logement pendant la période déterminée
- l'entretien de la piscine (1 x /semaine minimum) et du jardin.
- la consommation d'eau et d'électricité,
- l'ensemble du linge de maison ainsi que les serviettes de bains et de piscine.
La taxe de séjour est obligatoire et sera calculée au réel en fonction de la localisation de la maison, de son classement, de la capacité, du nombre d'adultes présent. Elle sera ajoutée au montant de la location et due lors du règlement du solde afin d'être reversée au Trésor Public.
Les frais en option tel que l'assurance seront à régler intégralement lors la réservation.
En ce qui concerne les prestations supplémentaires, elles feront l’objet, le cas échéant d’une facturation directe.
Au moment de la signature du contrat un acompte de vingt-cinq (25) % du montant total est demandé.
Le solde devra être versé intégralement trente (30) jours avant l’entrée dans les lieux.
Le dépôt de garantie devra également être versé intégralement au plus tard quatorze (14) jours avant l’arrivée dans location.
La totalité de la somme sera payable en euros. Le taux de change est supporté par le preneur.
La totalité du séjour devra être réglée pour toute location intervenant à moins de trente (30) jours.
Exception dans le cas d'une réservation tardive (moins d'un mois avant le jour du départ) : la totalité du séjour est demandée au moment de la réservation.
Interruption de séjour : tout départ anticipé ne saurait modifier le montant préalablement convenu de location.

#FRAIS DE DOSSIER : #
Chaque réservation donne lieu à la perception de frais de dossier de cent (100) € par séjour.
Ces frais de dossier ne feront l'objet d'un remboursement que si l'annulation intervient du fait de Made in Provence ou en cas de force majeure.

#REDUCTION DE PRIX – OPERATIONS PROMOTIONNELLES :#
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation en indiquant le code de la promotion dans la case prévue à cet effet (« code promo »). Une fois la Confirmation de réservation émie, le locataire ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

#REGLEMENT INTERIEUR :#
Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le locataire s’engage à se comporter raisonnablement et adopter une attitude cordiale envers le personnel et à respecter la tranquillité des lieux loués et à ne pas causer de trouble de jouissance au voisinage. Un manquement du locataire et de ses invités aux dispositions du règlement intérieur, ou un comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, peut conduire à l’interruption du séjour sans qu’aucun remboursement du séjour ou compensation ne puisse être réclamé.

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord du propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas le propriétaire ou son mandataire pourra, s’il le désire, réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans la location.

L’installation de tentes et le stationnement de caravanes ou camping-car sont formellement interdits.

Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer, ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de la maison. A l'extérieur, nous vous prions de bien vouloir jeter vos mégots dans un cendrier ou directement à la poubelle.

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations et fosses septiques, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service ou vidange de ces appareils.

En cas d’absence, même momentanée, le locataire devra fermer les parasols et bloquer correctement les volets (impératif en cas de Mistral), enclencher l’alarme s’il y a lieu. À son départ, le locataire devra fermer soigneusement les locaux, en remettre les clefs à l’agence ou à la personne déléguée expressément.

Dans le cas où les clefs seraient emportées par inadvertance, le locataire devra prévenir l’agence et les renvoyer immédiatement, à ses frais, par Chronopost ou service spécial express.

Le locataire s’engage à laisser intervenir les prestataires pour la maintenance du jardin, de la piscine et de la maison.

Made in Provence ne peut être tenue responsable des désagréments, inconvénients, dysfonctionnements, tous types de nuisances ou dégradations du bien loué et de son équipement, tels que ceux dus à des éléments de force majeure et/ou conditions naturelles, météorologiques imprévues. Toutes activités agricoles, manifestations publiques ou autres travaux et chantiers ne pourront être opposés à l’agence sans exclusion car incommodant les riverains qu’ils aient ou non loué par l’intermédiaire de Made in Provence.
La même chose s'applique si la personne ou l'entreprise responsable de l'entretien et la gestion du bien en location et son équipement n'a pas correctement exercé son travail.

Le locataire devra signaler à l’agence toute interruption de fonctionnement des services. L’agence fera diligence mais décline toute responsabilité quant au retard éventuel apporté à la réalisation des réparations nécessaires. A ce sujet le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité. Pout tout renouvellement d’objet mobiles ou autres garnissant les lieux loués, le propriétaire est soumis aux contraintes de disponibilité et de logistique. Ainsi en cas de délai d’approvisionnement ou d’intervention d’un prestataire, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre l’agence Made in Provence ou le propriétaire.


- **Piscines :**


La piscine dispose d’un système de sécurité en bon état de fonctionnement et répondant aux normes de sécurité en vigueur. Au moment de la prise en possession de la location, le système de protection de la piscine sera expliqué au locataire.
Aucun dispositif n’étant fiable à 100%, l’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers. Les enfants restent sous leur surveillance et responsabilité.
En aucun cas le locataire ne pourra intervenir dans le local technique et en modifier les installations et paramètres. La qualité de l’eau étant primordiale au bon déroulé du séjour, il est formellement interdit d’interrompre la filtration préalablement programmée correctement.


- **Les animaux :**


Les animaux de compagnie peuvent être admis dans certaines maisons sous réserve d'un accord au préalable ainsi que du respect des règles élémentaires d’hygiène, et du règlement intérieur de la maison. Un montant supplémentaire sera exigé au moment de la réservation. A défaut, le propriétaire pourra refuser l’accès à la location. Le locataire devra prendre à sa charge les frais de garde de son animal dans un organisme spécialisé sans prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.


- **Tourisme durable et charte environnementale :**


Les économies d’énergie, la bonne gestion de l’eau, le tri des déchets et la consommation locale restent l’affaire de tous. Nous comptons donc également sur chacun d’entre vous, afin que chaque petit geste devienne un grand pour notre environnement.

En France, les consignes de recyclage dépendent des municipalités. Veillez à bien jeter vos déchets dans les containers appropriés. Les informations de tri des déchets seront mentionnées dans le livret d’accueil de la location. A défaut, nous vous remercions de bien vouloir demander comment procéder à la personne chargée de votre accueil.
Soutenez nos producteurs locaux et préférez les produits de saison : vous pouvez trouver la liste des marchés des environs dans votre livret d’accueil.
L’eau est une denrée rare et précieuse. En vacances comme à la maison, gardez vos bonnes habitudes. La gestion de l’eau constitue un enjeu d’avenir majeur. Habitants et estivants en dépendent mais aussi les activités agricoles et économiques. Essayez d’être attentif à votre consommation maintenant afin que tous puissent en profiter.
L’utilisation des appareils électroménagers et climatisation doit se faire de manière responsable. Nous vous remercions de bien vouloir garder les fenêtres fermées si la climatisation ou bien le chauffage en période hivernale est enclenché ; d’éteindre les lumières en quittant une pièce ; de débrancher les appareils en partant. Toute consommation abusive sera facturée.
La planète vous en remercie !


- **Charte d’utilisation d’Internet :**


Rappel de la loi HADOPI :

« Le locataire qui à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. »

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi. En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
Le réseau offre aux personnes disposant d'un appareil mobile équipé du Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.
L'accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location.
Règles d’utilisation : Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
- à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui
- à signaler tout problème avec le matériel au responsable de la location
- à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
- à ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
- à ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes.
- à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité
- d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau
- d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
- de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

L'accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.


#CLAUSE DE SOLIDARITE ET D'INDIVISIBILITE : #

Les locataires soussignés, désignés sous le vocable "Le LOCATAIRE", reconnaissent expressément qu'ils se sont engagés solidairement et que le bailleur n'a accepté de consentir le présent contrat qu'en considération de cette cotitularité solidaire et n'aurait pas consenti la présente location à l'un seulement d'entre eux.
Si un cotitulaire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus généralement, de toutes les obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnités d'occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état.


#PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE :#
Dans certaines conditions et dans certaines maisons, les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies. Toutefois pour connaître les disponibilités et permettre le meilleur accueil possible, il est demandé au Client d’en informer Made in Provence lors de la réservation.

#ASSURANCE :#
Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité de notre agence ne pouvant être engagée par suite d'accident, blessures, pertes, vols, etc.…, nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque. Votre signature à ce contrat de location confirme que vous êtes bien couverts par une telle assurance.

#MÉDIATION :#
Made In Provence informe le client que, dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, il peut avoir recours à un dispositif de médiation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, auprès du médiateur : MEDIMMOCONSO: 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou à l’adresse mail suivante : contact@medimmoconso.fr

#RÉSILIATION :#
À défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et quarante-huit (48) heures après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le locataire devra quitter les lieux sur simple ordonnance du juge des référés.

#ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES :#
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l’agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels seront à la charge du preneur.